Organisation

La CT repose sur une convention signée entre le Conseil fédéral, la CdC, l’ACS et l’UVS. Son secrétariat et les projets sont financés conjointement. La Confédération, les cantons et les associations de communes se partagent les coûts à raison d'un tiers chacun.

Les délégations politiques des membres de la CT se réunissent au moins deux fois par an en plénum. Les séances sont préparées par le Groupe de travail technique tripartite (GTT), dans lequel prennent place des spécialistes des trois échelons institutionnels.

La CT peut instituer des groupes de travail techniques ou recourir à des spécialistes externes. La présidence et le secrétariat sont assurés par la CdC.

  • Président
    Laurent Favre, conseiller d’État NE
  • Chef de délégation de la Confédération
    Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération
  • Chef de délégation UVS
    Kurt Fluri, conseiller national, maire de Soleure
    Président UVS
  • Chef de délégation ACS
    Hannes Germann, Conseiller aux Etats
    Président ACS

 

Documents à télécharger

 Convention (PDF, 2.07MB)